Droit des étrangers
Titre de séjour, naturalisation, visa, OQTF, regroupement familial.
Poser une question gratuite →Le droit des étrangers encadre l'entrée, le séjour et l'éloignement des ressortissants étrangers en France : visas, titres de séjour, naturalisation, ainsi que les recours contre les refus et les obligations de quitter le territoire (OQTF).
Vivre, travailler ou étudier en France suppose un titre de séjour adapté à sa situation. Les démarches varient selon le motif : salarié, étudiant, vie privée et familiale, parent d'enfant français.
En cas de refus de titre, de refus de visa ou d'OQTF, des recours existent et sont souvent enfermés dans des délais très courts. Nos articles expliquent chaque procédure, les pièces à fournir et les voies de recours, y compris pour la naturalisation.
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Lire →Questions fréquentes
Que faire en cas de refus de titre de séjour ?
Vous pouvez former un recours gracieux auprès de la préfecture, un recours hiérarchique auprès du ministre, ou un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans les délais indiqués sur la décision.
Combien de temps faut-il pour obtenir la nationalité française ?
La naturalisation par décret prend généralement plusieurs mois à plus d'un an. Elle suppose notamment une résidence stable, une intégration et une connaissance suffisante du français.
J'ai reçu une OQTF, ai-je un recours ?
Oui, mais le délai est très court (souvent 48 heures ou 30 jours selon le cas). Il est vivement conseillé de saisir immédiatement le tribunal administratif et de consulter un avocat.
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