Domaine juridique

Droit routier & permis

Amendes, permis, assurance auto, vice caché, contrôle technique.

Poser une question gratuite →
En bref

Le droit routier regroupe les règles applicables aux véhicules et à la conduite : contraventions, retrait et récupération du permis, assurance obligatoire, litiges liés à l'achat d'un véhicule et responsabilité en cas d'accident.

Conduire implique des obligations : assurance, permis valide, respect du code de la route. Une infraction peut entraîner une amende, une perte de points, voire une suspension du permis.

Beaucoup de sanctions peuvent être contestées dans les délais légaux, notamment en cas d'erreur sur le véhicule ou d'absence de preuve. Nos guides couvrent la contestation d'amende, la récupération du permis et les litiges liés à l'achat d'une voiture (vice caché, expertise).

Tous les articles : droit routier & permis

30 articles
Litige de caution sur une location de voiture

Louer une voiture est souvent synonyme de liberté, que ce soit pour des vacances en famille, un déplacement pr…

Lire →
Véhicule hors d'usage : obligations de destruction

Votre vieille voiture est en fin de vie, déclarée économiquement irréparable après un accident, ou tout simple…

Lire →
Contravention jamais reçue mais majorée : que faire

Trouver un avis d'amende forfaitaire majorée dans sa boîte aux lettres sans jamais avoir reçu l'avis de contra…

Lire →
Carte grise : changement d'adresse obligatoire

Vous venez de déménager ou vous vous apprêtez à changer de domicile ? Au milieu des cartons, des contrats d'én…

Lire →
Permis retiré pour alcool : récupération et recours

Conduire sous l'empire d'un état alcoolique est l'une des infractions les plus sévèrement réprimées par le Cod…

Lire →
Vice caché sur une voiture : le délai pour agir

L'achat d'une voiture d'occasion réserve parfois de mauvaises surprises. Quelques semaines ou mois après la ve…

Lire →
Désaccord avec l'expert auto : la contre-expertise

À la suite d’un accident de la route, d’un sinistre lié à des intempéries ou d’un acte de vandalisme, le passa…

Lire →
Défaut d'assurance auto : sanctions et FVA

En France, posséder un véhicule terrestre à moteur implique une responsabilité majeure : celle d'être correcte…

Lire →
Conduire en France avec un permis étranger : les règles

Conduire sur les routes françaises est un projet partagé par des milliers de touristes, d’étudiants internatio…

Lire →
Amende majorée : la contester malgré le retard

Vous rentrez de vacances ou ouvrez une pile de courriers accumulés, et la mauvaise surprise tombe : une amende…

Lire →
Bonus-malus : fonctionnement et contestation

Que vous soyez un conducteur chevronné, un jeune permis ou un résident étranger fraîchement installé en France…

Lire →
Leasing auto (LOA/LLD) : engagements et restitution

Le marché de l'automobile en France a connu une véritable révolution ces dernières années : aujourd'hui, plus …

Lire →
ZFE : vignette Crit'Air et dérogations

Vous l'avez sans doute remarqué en approchant des grandes métropoles françaises : les panneaux indiquant l'ent…

Lire →
Trottinette électrique : règles de circulation et assurance

Depuis quelques années, les trottinettes électriques ont envahi les rues de nos villes, s'imposant comme le mo…

Lire →
Covoiturage : cadre légal et assurance

À l'heure de la transition écologique et de la hausse du coût des carburants, le covoiturage s'est imposé comm…

Lire →
Jeune conducteur : permis probatoire et restrictions

L'obtention du permis de conduire est synonyme de liberté et d'autonomie, mais pour les nouveaux titulaires, e…

Lire →
Téléphone au volant : sanctions et jurisprudence

Conduire en consultant ses notifications, en envoyant un message ou en tenant son smartphone à l'oreille est d…

Lire →
Voiture en fourrière : récupération et frais

Retrouver sa place de stationnement vide est une expérience stressante que des milliers de conducteurs vivent …

Lire →
Forfait post-stationnement (FPS) : contestation

Depuis la dépénalisation du stationnement payant sur voirie, les automobilistes français et étrangers ne reçoi…

Lire →
Contrôle technique : obligations et contre-visite

Que vous soyez un conducteur chevronné ou un résident étranger nouvellement installé en France, le contrôle te…

Lire →
Vente de voiture d'occasion : vices cachés et recours

L’achat ou la vente d’un véhicule d’occasion est un acte courant, mais qui peut rapidement se transformer en u…

Lire →
Délit de fuite : définition et sanctions

Un accident de la route, un bruit de tôle froissée, la panique qui s'installe, et le réflexe d'accélérer pour …

Lire →
Assurance auto résiliée : comment se réassurer

En France, la conduite d’un véhicule terrestre à moteur sans assurance est un délit sévèrement puni par la loi…

Lire →
Accident de voiture : constat amiable et indemnisation

Chaque année, des millions de conducteurs se retrouvent confrontés au stress d’un accident de la route en Fran…

Lire →
Radar automatique : qui conduit, qui paie ?

Un flash blanc dans le rétroviseur, une légère baisse d'attention, et voilà qu'un radar automatique vient de c…

Lire →
Contester un PV : procédure et délais

Recevoir une contravention dans sa boîte aux lettres ou sur son pare-brise est toujours une expérience désagré…

Lire →
Suspension ou annulation de permis : différences et recours

Perdre le droit de conduire est une épreuve qui bouleverse le quotidien professionnel, familial et personnel, …

Lire →
Alcool au volant : seuils et sanctions

Prendre le volant après avoir consommé de l'alcool est l'une des infractions les plus sévèrement réprimées par…

Lire →
Permis à points : récupération et stages

Le permis de conduire est bien plus qu’un simple document administratif : il représente pour beaucoup d'entre …

Lire →
Excès de vitesse : amendes, points et suspension

En France, la lutte contre l'insécurité routière repose en grande partie sur le contrôle de la vitesse, un fac…

Lire →

Questions fréquentes

Comment contester une amende ?

Vous disposez en principe de 45 jours pour contester en ligne ou par courrier, en exposant vos motifs et en joignant les justificatifs. Un défaut de contestation dans les délais rend l'amende définitive.

Puis-je conduire en France avec un permis étranger ?

Cela dépend de votre pays d'origine et de votre statut de résident. Un permis européen est reconnu ; hors UE, un échange est souvent nécessaire dans un délai précis après l'installation.

J'ai découvert un défaut caché sur ma voiture d'occasion, que faire ?

La garantie des vices cachés permet d'agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut, pour obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente.

Une question sur « droit routier & permis » ?

AvocatAI répond en s'appuyant sur le droit français officiel, dans votre langue — gratuitement.

Essayer AvocatAI gratuitement