Voisinage & copropriété
Nuisances, mitoyenneté, plantations, servitudes, travaux en copropriété.
Poser une question gratuite →Le droit du voisinage règle les rapports entre propriétaires et occupants voisins : troubles anormaux (bruit, odeurs), mitoyenneté des murs et clôtures, distances de plantation, servitudes, ainsi que les décisions et travaux en copropriété.
La vie en voisinage suppose un équilibre entre le droit de chacun d'user de son bien et le respect de la tranquillité d'autrui. Un trouble anormal de voisinage — bruit excessif, empiètement, nuisances — peut engager la responsabilité de son auteur.
Beaucoup de conflits se règlent à l'amiable ou avec un conciliateur de justice avant tout procès. En copropriété, les travaux et décisions obéissent à des règles de vote précises. Nos articles détaillent la mitoyenneté, l'élagage, les servitudes et les recours.
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Lire →Questions fréquentes
Que faire contre le bruit d'un voisin ?
Commencez par un dialogue, puis un courrier. En cas de tapage, un constat (police, commissaire de justice) peut être établi. Le trouble anormal de voisinage peut donner lieu à réparation devant le tribunal.
Qui entretient un mur mitoyen ?
Un mur mitoyen appartient aux deux voisins, qui en partagent l'entretien et les frais de réparation à proportion de leurs droits. Des règles précises encadrent sa construction et sa surélévation.
Puis-je obliger mon voisin à élaguer ses arbres ?
Oui. Si des branches dépassent sur votre terrain, vous pouvez exiger que le voisin les coupe. Vous ne pouvez pas le faire vous-même, mais vous avez le droit de couper les racines qui empiètent.
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