Domaine juridique

Santé & sécurité sociale

Arrêt de travail, ALD, indemnités journalières, droits des patients.

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En bref

Ce domaine couvre les droits liés à la santé et à la protection sociale : arrêts de travail, affections de longue durée (ALD), indemnités journalières, prise en charge des soins, accès au dossier médical et droits des patients.

La protection sociale garantit une prise en charge des soins et un revenu de remplacement en cas de maladie. Un arrêt de travail ouvre droit, sous conditions, à des indemnités journalières, parfois complétées par l'employeur.

Les affections de longue durée bénéficient d'une prise en charge à 100 %. Les patients disposent aussi de droits : accès au dossier médical, consentement aux soins, contestation d'un avis d'inaptitude. Nos articles précisent ces droits et les démarches.

Tous les articles : santé & sécurité sociale

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Questions fréquentes

Comment sont calculées les indemnités journalières ?

Elles correspondent à une fraction du salaire journalier de base, dans la limite d'un plafond. Un délai de carence s'applique généralement en début d'arrêt maladie.

Qu'est-ce qu'une ALD et que change-t-elle ?

Une affection de longue durée est une maladie grave nécessitant un suivi prolongé. Elle permet une prise en charge à 100 % des soins liés à cette pathologie par l'Assurance maladie.

Puis-je accéder à mon dossier médical ?

Oui. Vous pouvez demander l'accès à votre dossier médical auprès de l'établissement ou du praticien, qui doit vous le communiquer dans un délai encadré par la loi.

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