Succession & héritage
Testament, héritiers, donation, assurance-vie, partage.
Poser une question gratuite →Le droit des successions organise la transmission du patrimoine après un décès : ordre des héritiers, réserve héréditaire, testament, donations, assurance-vie et partage. Le notaire joue un rôle central dans le règlement de la succession.
À un décès, le patrimoine est transmis selon les règles légales ou les volontés exprimées dans un testament, dans le respect de la réserve héréditaire qui protège les enfants. Les donations et l'assurance-vie permettent d'anticiper cette transmission.
Le règlement d'une succession suppose des démarches précises : déclaration, inventaire, partage. En cas de désaccord entre héritiers, le juge peut être saisi. Nos guides expliquent le testament, les droits des héritiers et l'optimisation de la transmission.
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Lire →Questions fréquentes
Peut-on déshériter ses enfants ?
Non, en principe. Les enfants sont des héritiers réservataires : une part minimale du patrimoine, la réserve héréditaire, leur est garantie. Seule la quotité disponible peut être librement transmise.
Un testament écrit à la main est-il valable ?
Oui, un testament olographe est valable s'il est entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur. Il est prudent de le déposer chez un notaire pour éviter sa perte ou sa contestation.
L'assurance-vie fait-elle partie de la succession ?
En principe non : les sommes sont transmises hors succession au bénéficiaire désigné, avec une fiscalité propre, sauf primes manifestement exagérées.
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