Depuis quelques années, les trottinettes électriques ont envahi les rues de nos villes, s'imposant comme le moyen de transport privilégié pour éviter les embouteillages et réduire son empreinte carbone. Cependant, ce que beaucoup d'utilisateurs ignorent, c'est que ces engins ne sont pas de simples jouets, mais des véhicules terrestres à moteur soumis à une réglementation stricte en droit français. Que vous soyez un utilisateur quotidien, un adepte occasionnel du libre-service (comme Lime ou Dott) ou un résident étranger découvrant les règles françaises, le non-respect de la législation peut vous exposer à de lourdes amendes et à des risques financiers majeurs en cas d'accident. Voici le guide complet d'AvocatAI pour circuler en toute légalité et en parfaite sécurité.
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En droit français, la trottinette électrique appartient à la catégorie des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM). Cette catégorie a été officiellement introduite dans le Code de la route par le décret du 23 octobre 2019.
Contrairement aux vélos classiques, les EDPM sont soumis à des règles spécifiques qui encadrent leur vitesse, leur équipement et les voies sur lesquelles ils ont le droit de circuler. Le Code de la route les définit comme des véhicules sans place assise, conçus pour le déplacement d'une seule personne, équipés d'un moteur non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h.
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La circulation des trottinettes électriques est strictement encadrée pour garantir la sécurité des usagers de la route et des piétons. Le non-respect de ces règles est lourdement sanctionné.
Selon l'article R. 412-43-1 du Code de la route, les règles de circulation varient selon que vous vous trouvez en agglomération ou hors agglomération :
Depuis le décret du 31 août 2023, les conditions d'accès aux EDPM ont été durcies :
Pour pouvoir circuler sur la voie publique, votre trottinette électrique doit être équipée de dispositifs de sécurité conformes aux normes en vigueur :
Pour le conducteur, les obligations diffèrent selon les conditions :
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C'est sans doute le point le plus souvent négligé par les utilisateurs : l'assurance de responsabilité civile est obligatoire pour circuler en trottinette électrique.
Au sens de l'article L. 324-1 du Code de la route et de l'article L. 211-1 du Code des assurances, la trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur (VTM). À ce titre, elle est soumise à l'obligation d'assurance de responsabilité civile "automobile".
Cette assurance spécifique couvre les dommages physiques et matériels que vous pourriez causer à des tiers (piétons, cyclistes, autres automobilistes) lors d'un accident.
> Attention : Votre assurance Responsabilité Civile "Vie Privée" (généralement incluse dans votre contrat d'assurance habitation) ne couvre pas les dommages causés avec un véhicule terrestre à moteur. Vous devez impérativement souscrire un contrat d'assurance spécifique pour votre trottinette, souvent appelé "assurance EDPM" ou "assurance NVEI" (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels).
Le défaut d'assurance est un délit en droit français. Les sanctions financières et juridiques sont extrêmement lourdes :
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Si vous possédez ou venez d'acquérir une trottinette électrique, voici la procédure pas à pas pour circuler en toute légalité en France :
1. Vérifier la conformité technique de l'engin : Assurez-vous auprès du vendeur que la trottinette est bridée par construction à 25 km/h et qu'elle dispose du marquage "CE". Demandez le certificat de conformité.
2. Souscrire une assurance EDPM spécifique : Contactez votre assureur actuel ou un courtier spécialisé. Les tarifs débutent généralement autour de 5 € par mois pour la garantie minimale de responsabilité civile. Vous recevrez une carte verte (attestation d'assurance) et un certificat d'assurance (papillon vert).
3. Apposer le certificat d'assurance sur le véhicule : Depuis la suppression de la carte verte physique pour les voitures en 2024, l'obligation d'affichage reste en vigueur pour les EDPM. Vous devez coller le papillon vert de manière visible sur la fourche avant ou le garde-boue de la trottinette.
4. S'équiper des accessoires de sécurité : Achetez un casque homologué, un gilet rétroréfléchissant conforme à la norme EN 1150 ou EN ISO 20471, et assurez-vous que les feux et la sonnette fonctionnent avant chaque départ.
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Pour mieux comprendre la portée de ces règles, voici deux situations concrètes auxquelles un utilisateur peut être confronté.
Thomas, 22 ans, circule sur un trottoir à Paris à 18 km/h avec sa propre trottinette électrique non assurée. Il percute Mme Martin, une piétonne de 72 ans. Mme Martin chute lourdement : elle souffre d'une fracture du col du fémur entraînant une hospitalisation et une incapacité temporaire de travail de plusieurs mois.
Lucas achète une trottinette électrique sur un site internet étranger. L'engin est capable de rouler à 45 km/h. Lucas décide de ne pas la brider pour "gagner du temps" sur son trajet domicile-travail. Lors d'un contrôle de police routier :
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Oui. Les opérateurs de flotte en libre-service ont l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile pour l'ensemble de leurs véhicules. Cette assurance est automatiquement incluse dans le prix de votre location. Cependant, lisez attentivement les conditions d'utilisation : en cas de comportement gravement fautif (conduite en état d'ivresse, transport d'un passager), l'assureur de l'opérateur peut se retourner contre vous pour obtenir le remboursement des indemnités versées aux tiers.
Non, l'immatriculation n'est pas obligatoire pour les EDPM dont la vitesse est bridée à 25 km/h. En revanche, si vous possédez un engin homologué route pouvant dépasser 25 km/h (qui entre alors dans la catégorie des cyclomoteurs), vous devez obligatoirement obtenir une carte grise et poser une plaque d'immatriculation. Notez que ces engins ne sont plus considérés comme des EDPM et ne peuvent pas circuler sur les pistes cyclables.
En agglomération, le port du casque n'est pas légalement obligatoire pour les conducteurs de trottinette électrique de plus de 14 ans (l'âge minimum légal). Toutefois, il est extrêmement recommandé. Hors agglomération, sur les voies autorisées par dérogation, le casque est strictement obligatoire pour tous, sans distinction d'âge.
Comme pour un accident de voiture, vous devez immédiatement vous arrêter et porter assistance si nécessaire. Remplissez un constat amiable d'accident automobile avec le piéton blessé ou dont les biens ont été endommagés. Notez les coordonnées des témoins éventuels. Déclarez le sinistre à votre assureur EDPM dans un délai de 5 jours ouvrés maximum.
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_Information juridique à titre indicatif, pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation précise, posez votre question gratuitement sur AvocatAI — réponses fondées sur le droit français, dans votre langue._